Signaler un contenu et points de contact

Dernière vérification : 26 septembre 2026

DPP Host héberge les passeports numériques de produit que publient des entreprises. Si vous estimez qu’un passeport ou une page de dpphost.eu ou d’id.dpphost.eu comporte un contenu illicite ou contraire à nos conditions, signalez-le ici. Cette page indique aussi nos points de contact au titre du règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065).

Point de contact pour les autorités (article 11)

Les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent nous joindre à hello@dpphost.eu. Écrivez-nous en anglais ou en danois.

Point de contact pour les utilisateurs (article 12)

Toute personne qui utilise notre service, y compris en scannant un passeport, peut nous joindre à hello@dpphost.eu ou au moyen du formulaire de cette page. Chaque message est lu par une personne ; nous ne répondons pas uniquement au moyen d’outils automatisés. Écrivez-nous en anglais ou en danois ; nous lisons aussi l’allemand, le français, l’espagnol, l’italien, le néerlandais et le polonais.

Suite donnée à un signalement (article 16)

Si vous indiquez une adresse e-mail, nous accusons réception du signalement. Nous l’examinons dans les meilleurs délais et décidons s’il y a lieu d’agir. Nous vous informons de notre décision et des possibilités de recours. Si nous restreignons un passeport ou une page, l’entreprise qui l’a publié reçoit un exposé des motifs (article 17). Nous choisissons la mesure la plus limitée qui règle le problème, par exemple retenir un seul champ plutôt qu’un passeport entier.

Qui fournit le service

Qubites ApS, Ulsøparken 49, 2. 2660 Brøndby Strand, Danemark, CVR 37061026. Le coordinateur pour les services numériques compétent est l’Agence danoise pour le numérique (Digitaliseringsstyrelsen). Nous ne sommes pas un organisme de l’UE.

Signaler un contenu

Sans adresse e-mail, nous ne pouvons ni accuser réception du signalement ni vous communiquer notre décision. Pour signaler du matériel pédopornographique, vous n’êtes pas tenu d’indiquer votre nom ni votre adresse e-mail. Signalez-le également à la police.

L’adresse exacte, par exemple https://id.dpphost.eu/01/09520012345674
20 caractères au moins, en texte brut. Citez la loi ou le droit concerné si possible.
Nous l’utilisons uniquement pour accuser réception du signalement et vous informer de notre décision.

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