Vos batteries doivent-elles avoir un passeport de batterie ?
112 jours restants
Les passeports de batterie sont obligatoires à partir du 18 février 2027.
Question 1 sur 4
Quelle est l’activité de votre entreprise en matière de batteries ?
Choisissez la réponse la plus proche de votre situation.
Que fournissez-vous ?
De quel type de batterie s’agit-il ?
Si vous hésitez entre deux réponses, choisissez celle de la batterie la plus lourde.
Quelle est la capacité de la batterie ?
La capacité figure généralement sur la batterie ou dans la fiche technique, par exemple 5 kWh ou 5 000 Wh.
Quand les batteries sont-elles mises sur le marché de l’UE ?
C’est-à-dire lorsqu’elles sont mises à disposition sur le marché de l’UE pour la première fois.
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Pourquoi
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Vos réponses
Passeport de batterie obligatoire
Code QR obligatoire
Aucune obligation
À vérifier
Pas de passeport de batterie, mais des codes QR obligatoires
À partir du 18 février 2027, toutes les batteries doivent porter un code QR. Vos batteries ne sont pas concernées par l’obligation de passeport de batterie, mais elles le sont par l’obligation de code QR.
Les batteries industrielles ne doivent avoir un passeport de batterie que si leur capacité dépasse 2 kWh. En revanche, à partir du 18 février 2027, toutes les batteries doivent porter un code QR, y compris les vôtres.
Peut-être. Cela dépend du type de batterie
Le passeport de batterie ne concerne que trois types de batteries. Relevez le type, le poids et la capacité de la batterie dans sa fiche technique, puis refaites le test.
Peut-être. Tout dépend de savoir si les unités forment une seule batterie
Si les unités partagent un système de gestion de batterie ou d’autres composants communs, elles sont considérées comme une seule batterie et c’est la capacité totale qui est déterminante.
Peut-être. Cela dépend de la capacité
Les batteries industrielles de plus de 2 kWh doivent avoir un passeport de batterie. Relevez la capacité dans la fiche technique, puis refaites le test.
Oui, vous devez créer un nouveau passeport de batterie
Une batterie remanufacturée ou réaffectée doit avoir son propre passeport de batterie, et ce nouveau passeport doit être lié au passeport d’origine.
En général, non. L’obligation incombe à celui qui assemble la batterie
Les cellules et modules isolés qui sont assemblés en batterie finie dans l’UE ne sont normalement pas considérés comme des batteries à part entière. Font exception les kits à monter soi-même, que l’utilisateur final assemble avec des outils courants.
Non, pas pour ces batteries
Les batteries mises sur le marché avant le 18 février 2027 ne sont pas soumises au passeport de batterie. Toute unité mise sur le marché à partir de cette date doit en avoir un.
L’obligation ne vous incombe probablement pas, mais vérifiez deux points
L’obligation incombe à celui qui met la batterie sur le marché de l’UE pour la première fois. Demandez à votre fournisseur si le passeport de batterie a bien été créé.
L’obligation incombe à votre acheteur établi dans l’UE, mais vous pouvez vous en charger
Le passeport de batterie doit être enregistré par celui qui met la batterie sur le marché de l’UE. Muni d’une autorisation écrite, vous pouvez créer et mettre à jour le passeport pour le compte de votre acheteur.
Oui, vous devez créer des passeports de batterie
Chaque batterie que vous mettez sur le marché à partir du 18 février 2027 doit avoir un passeport de batterie avec un code QR, et le passeport doit être enregistré dans le registre de l’UE.
Cela s’applique à toutes les batteries MTL (destinées aux moyens de transport légers) que vous mettez sur le marché à partir du 18 février 2027.
Cela s’applique à toutes les batteries de véhicules électriques que vous mettez sur le marché à partir du 18 février 2027.
Cela s’applique à toutes les batteries industrielles que vous mettez sur le marché à partir du 18 février 2027.
Chaque batterie doit avoir son propre passeport de batterie
Un passeport par modèle ne suffit pas. Chaque batterie doit avoir :
son propre identifiant unique, que vous lui attribuez
son propre code QR, apposé sur la batterie et renvoyant au passeport
des informations sur le modèle et sur la batterie elle-même, mises à jour à chaque changement de statut de la batterie
Chaque batterie doit porter un code QR renvoyant à une page qui contient les éléments suivants. Si la batterie est trop petite, le code QR est apposé sur l’emballage et sur les documents qui accompagnent la batterie.
les informations figurant sur l’étiquette de la batterie, par exemple le fabricant, la composition chimique, le poids, la capacité et le symbole « collecte séparée »
la déclaration UE de conformité
des conseils aux utilisateurs pour prolonger la durée de vie de la batterie et pour l’éliminer correctement une fois hors d’usage
À partir du 18 août 2027, lorsque la batterie contient du cobalt, du graphite naturel, du lithium ou du nickel, la page doit aussi donner accès au rapport sur le devoir de diligence à l’égard des batteries établi par l’entreprise qui la met sur le marché. Une entreprise dont le chiffre d’affaires net, groupe compris, est inférieur à 40 millions d’euros en est exemptée.
La page doit aussi indiquer la quantité de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel issu de la valorisation des déchets. Cette information a sa propre échéance, plus tardive.
Le code QR doit donner accès aux informations d’étiquetage, à la déclaration UE de conformité et aux informations sur les déchets de batteries. Ces informations doivent être complètes et à jour. Aucun enregistrement dans le registre de l’UE n’est nécessaire. Règlement relatif aux batteries, article 13, paragraphe 6
Le code QR doit donner accès aux informations d’étiquetage, à la déclaration UE de conformité et aux informations sur les déchets de batteries. Aucun enregistrement dans le registre de l’UE n’est nécessaire. Règlement relatif aux batteries, article 13, paragraphe 6
L’obligation concerne les batteries destinées aux moyens de transport légers (25 kg au plus), les batteries de traction des véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh. Règlement relatif aux batteries, article 77, paragraphe 1
Une batterie de plus de 5 kg qui n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie de démarrage est considérée comme une batterie industrielle. Règlement relatif aux batteries, article 3, point 13
Si chaque unité est une batterie complète, qui fonctionne de manière autonome et fait moins de 2 kWh, chacune est évaluée séparément. Si elles forment un système doté de composants communs, c’est l’ensemble du système qui constitue la batterie. FAQ de la Commission, question 3.3
Cela vaut aussi pour les batteries mises sur le marché pour la première fois avant le 18 février 2027. Une simple réparation n’exige pas de nouveau passeport. FAQ de la Commission, questions 9.1, 9.4 et 9.5
L’entreprise établie dans l’UE qui achève la batterie en devient le fabricant et assume l’obligation. FAQ de la Commission, question 3.4
L’enregistrement incombe à l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l’UE. Une autorisation ne fait pas de vous un fabricant ni un importateur établi dans l’UE. FAQ de la Commission, questions 2.2 et 2.4
Une autre entreprise, par exemple un tiers ou un fabricant établi hors de l’UE, peut créer et mettre à jour le passeport si elle dispose d’une autorisation écrite. La responsabilité incombe toujours à celui qui met la batterie sur le marché. FAQ de la Commission, question 2.1
Si vous importez un produit dans lequel une batterie finie est intégrée, la batterie est mise sur le marché lors de l’importation du produit, et vous en êtes responsable en tant qu’importateur. FAQ de la Commission, question 3.5
Si vous assemblez dans l’UE des packs importés et un système de gestion de batterie en une batterie finie, vous en êtes responsable. FAQ de la Commission, question 2.5
Au 18 février 2027, le passeport n’a pas encore à inclure l’empreinte carbone, le contenu recyclé ni les informations relatives au devoir de diligence. Ces exigences ont leurs propres échéances. FAQ de la Commission, question 7.2
Vous pouvez autoriser par écrit une autre entreprise à créer et à mettre à jour le passeport pour votre compte. La responsabilité vous incombe toujours. FAQ de la Commission, question 2.1
