Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
La présente politique explique quelles données à caractère personnel DPP Host traite, pourquoi et pendant combien de temps : lorsque vous consultez dpphost.eu, ouvrez un passeport de produit sur id.dpphost.eu, nous écrivez, utilisez le tableau de bord sur app.dpphost.eu, l’API ou le serveur MCP, ou répondez à une demande adressée à un fournisseur sur forms.dpphost.eu. Pour une partie de ces données, la marque qui utilise DPP Host en est responsable et nous les traitons pour son compte ; les sections ci-dessous précisent lesquelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Qubites ApS, Ulsøparken 49, 2. 2660 Brøndby Strand, Danemark (CVR 37061026), qui exploite DPP Host. Écrivez-nous à privacy@dpphost.eu pour toute question sur vos données à caractère personnel, et à hello@dpphost.eu pour toute autre question.
Lorsqu’une marque est responsable
Les marques, c’est-à-dire les entreprises qui utilisent DPP Host, s’en servent pour publier des passeports de produit, demander des données sur leurs produits à leurs fournisseurs et, avec Premium, proposer des services aux propriétaires de leurs produits. Pour les données à caractère personnel traitées dans ce cadre, la marque est le responsable du traitement et DPP Host est son sous-traitant : ce que la marque intègre à ses passeports et à ses pages, les coordonnées et les réponses de ses fournisseurs, et les données de ses services aux propriétaires. Nous n’utilisons ces données que sur instruction de la marque. Les questions à leur sujet, ainsi que les demandes d’accès, de rectification ou d’effacement, s’adressent à la marque. Si vous nous les envoyez, nous les transmettons à la marque.
Données techniques
Lorsque vous ouvrez l’un de nos sites ou utilisez l’API, Cloudflare, qui les diffuse, traite votre adresse IP et des données techniques relatives à chaque requête, comme l’adresse demandée, l’heure et votre navigateur, afin de fournir le service et de le protéger contre les abus. Les requêtes qui atteignent notre base de données sont en outre journalisées par Supabase. L’API, le serveur MCP et les formulaires fournisseurs limitent le nombre de requêtes qu’une adresse IP peut faire par minute ; Cloudflare ne les compte que pour la minute en cours, et nous n’enregistrons pas l’adresse. Les prestataires suppriment ces journaux après une courte période. La base juridique est notre intérêt légitime à exploiter un service sécurisé (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Sur les pages du tableau de bord où vous vous connectez, créez un compte ou réinitialisez un mot de passe, y compris la connexion aux services aux propriétaires proposés par une marque, et lorsque vous vous reconnectez avant une action sensible, Cloudflare Turnstile vérifie que la requête provient d’une personne et non d’un programme automatisé ; la plupart des personnes ne voient rien de cette vérification. Pour cela, Cloudflare traite, en qualité de sous-traitant pour notre compte, votre adresse IP et des signaux techniques provenant de votre navigateur et de votre appareil. La base juridique est notre intérêt légitime à protéger les comptes et les connexions contre les abus automatisés (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). La même vérification protège le formulaire qui permet d’écrire au propriétaire d’un produit que vous avez trouvé.
Passeports de produit
Chaque passeport de produit sur id.dpphost.eu est publié par la marque responsable du produit, qui décide de ce qu’il affiche. Chaque nouvelle version d’un passeport indique en outre la dénomination légale vérifiée et le pays de la marque et, pour une société, son numéro de TVA ou d’immatriculation vérifié. Pour un entrepreneur individuel, la dénomination légale est son propre nom. Lorsqu’un passeport contient des données à caractère personnel, la marque en est responsable et nous les publions pour son compte. Les passeports publiés restent en ligne pendant la durée exigée par les règles de l’UE, qui peut s’étendre sur de nombreuses années. Pour faire supprimer des données à caractère personnel d’un passeport, contactez la marque qui y est nommée, ou contactez-nous. La consultation d’un passeport ne nécessite aucun compte. Nous comptabilisons les ouvertures de passeports, sans données à caractère personnel : par jour, par produit (sans son numéro de série), par langue, par pays et selon que la version actuelle ou une version antérieure a été ouverte. Nous n’enregistrons ni adresses IP, ni informations sur votre navigateur, ni cookies, ni la page d’où vous venez. Les marques abonnées à Premium voient ces totaux quotidiens pour leurs propres produits. Cloudflare conserve les décomptes pendant 3 mois ; notre base de données conserve les totaux quotidiens pendant 25 mois.
Si une marque affiche une vidéo YouTube ou Vimeo sur la page de son passeport, la page montre d’abord une image fixe provenant de nos propres serveurs, et rien n’est chargé depuis YouTube ou Vimeo tant que vous n’appuyez pas sur lecture. Lorsque vous le faites, la vidéo est lue depuis YouTube (Google) en mode de confidentialité avancé ou depuis Vimeo avec son paramètre « Do Not Track », et ce prestataire reçoit votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, et peut enregistrer des informations dans votre navigateur, selon ses propres conditions de confidentialité. Les liens de la page d’un passeport, par exemple vers des documents ou la vérification d’un certificat, n’ouvrent d’autres sites que si vous cliquez dessus.
Si vous nous écrivez
Si vous nous écrivez à hello@dpphost.eu ou à privacy@dpphost.eu, par exemple pour envoyer des documents en vue d’une vérification d’entreprise, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de votre message, afin de vous répondre et d’assurer le suivi. La base juridique est notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) et, pour les demandes relatives à vos droits, notre obligation légale d’y répondre (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). Nous conservons ces e-mails aussi longtemps que nécessaire pour vous répondre et assurer le suivi, et au plus 2 ans après notre dernier échange.
Si vous vous inscrivez aux alertes sur les règles de l’UE
Si vous vous inscrivez sur dpphost.eu aux alertes sur les règles de l’UE relatives aux produits, nous conservons votre adresse e-mail, l’adresse web de l’entreprise ou du produit que vous indiquez, la langue de la page ainsi que les dates de votre inscription et de votre confirmation. Nous envoyons d’abord un e-mail de confirmation, puis des alertes uniquement après votre confirmation : lorsqu’une date est fixée pour une règle de passeport visant des produits comme les vôtres, puis à nouveau avant son entrée en application ; jamais de publicité. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. La base juridique est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous retirez au moyen de ce lien. Une adresse non confirmée dans les 7 jours est supprimée, et vos données d’inscription sont supprimées 30 jours après votre désinscription. La trace de chaque e-mail que nous vous envoyons est supprimée après 30 jours. Pour limiter les abus du formulaire, nous conservons dans nos compteurs un hachage à clé de votre adresse IP pendant un jour au plus, jamais l’adresse elle-même.
Comptes dans le tableau de bord
Lorsque vous créez un compte sur app.dpphost.eu, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, un mot de passe haché de manière sécurisée si vous en définissez un, votre langue, les organisations dont vous faites partie avec votre rôle dans chacune, ainsi qu’un journal des actions que vous y effectuez. Supabase, qui gère notre système de connexion, enregistre en outre vos sessions et vos connexions avec votre adresse IP et votre navigateur. Ces données nous sont nécessaires pour fournir le service auquel vous ou votre organisation avez souscrit (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; sans nom ni adresse e-mail, vous ne pouvez pas avoir de compte. Vous restez connecté au maximum 90 jours, et au maximum 30 jours sans utilisation. Nous conservons votre compte jusqu’à ce que vous le supprimiez sur la page Compte ou que vous nous demandiez de le supprimer. La suppression efface immédiatement vos appartenances aux organisations, votre identifiant de connexion et le journal de vos connexions ; les entrées des journaux des actions de vos organisations relatives à ce que vous y avez fait sont conservées, sous un identifiant qui ne renvoie plus à votre compte. Avant de pouvoir le supprimer, désignez un autre membre comme propriétaire de toute organisation dont vous êtes le seul propriétaire et qui compte d’autres membres, écrivez-nous pour fermer toute organisation dont vous êtes le seul membre, et supprimez tout compte propriétaire que vous avez auprès d’une marque. Le journal des actions d’une organisation est conservé aussi longtemps que ses passeports publiés restent accessibles, car il consigne qui les a publiés et modifiés.
Vous pouvez aussi vous connecter avec Google, Apple ou Microsoft. Dans ce cas, le fournisseur confirme votre identité selon ses propres conditions de confidentialité et, à votre demande, nous transmet votre adresse e-mail, votre identifiant d’utilisateur chez ce fournisseur et, s’il les fournit, votre nom et d’autres informations de profil de base. Nous les conservons avec votre compte pour que vous puissiez vous reconnecter de la même manière, et le fournisseur apprend que vous vous connectez à DPP Host. Nous ne recevons jamais votre mot de passe chez ce fournisseur. Si vous choisissez la fonction « Masquer mon adresse e-mail » d’Apple, nous recevons une adresse chez Apple qui vous transfère nos e-mails. Si vous activez la connexion en deux étapes, un secret pour votre application d’authentification est conservé avec votre compte (chez Supabase, à Francfort) et les moments où vous l’utilisez sont journalisés ; vous pouvez la désactiver sur la page Compte. Dans les deux cas, la base juridique est le contrat avec vous ou votre organisation (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Organisations, vérifications d’entreprise et GTIN
Une organisation doit réussir une vérification d’entreprise avant de pouvoir publier des passeports. Un numéro de TVA de l’UE est vérifié automatiquement dans le système d’échange d’informations en matière de TVA de l’UE (VIES), que la Commission européenne gère avec les administrations fiscales nationales et qui peut renvoyer le nom et l’adresse enregistrés ; si VIES ne confirme pas le numéro, la vérification est refusée, et l’organisation peut lancer une nouvelle vérification que notre personnel effectue manuellement. Notre personnel consulte manuellement d’autres registres, comme le registre danois CVR. Lorsqu’aucun registre ne peut confirmer l’entreprise, par exemple pour de nombreux entrepreneurs individuels et entreprises hors de l’UE, notre personnel demande par e-mail des documents tels qu’un extrait de registre ou une licence d’exploitation, et supprime cet e-mail dès qu’une décision est prise sur la vérification. Nous enregistrons le pays, le numéro, la dénomination légale et, lorsqu’un registre la fournit, l’adresse, toute note ajoutée par l’organisation, le résultat, ainsi que l’auteur de la demande et celui de la décision. Notre personnel vérifie aussi la dénomination légale dans les listes de sanctions de l’UE. Pour un entrepreneur individuel, ces données sont des données à caractère personnel. Nous les utilisons pour que seules des entreprises réelles puissent publier, pour que chaque entreprise n’ait qu’une seule organisation vérifiée, pour afficher les informations vérifiées dans ses passeports (voir « Passeports de produit » ; un numéro vérifié selon la procédure prévue pour les entrepreneurs individuels n’est jamais affiché) et pour que les passeports restent fiables. Les bases juridiques sont le contrat avec votre organisation (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), notre intérêt légitime à prévenir les abus (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) et, pour la vérification des sanctions, notre obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). Nous conservons ces données aussi longtemps que l’organisation existe dans DPP Host, car elles montrent pourquoi elle a été autorisée à publier.
Pour publier des passeports pour un GTIN (un numéro de code-barres), une organisation doit le revendiquer ou obtenir l’autorisation de l’organisation qui détient la revendication. Une revendication s’accompagne de justificatifs, comme le nom du titulaire de la licence GS1, une preuve sur le domaine web de l’organisation ou une adresse GS1 Digital Link, que notre personnel vérifie manuellement. Nous enregistrons la revendication, le nom du titulaire de la licence, les justificatifs, toute note ou contestation, ainsi que l’auteur de la demande et celui de la décision. Ces données ne sont des données à caractère personnel que lorsqu’elles désignent une personne, comme un entrepreneur individuel. Nous les conservons aussi longtemps que l’organisation existe, pour les mêmes raisons et sur les mêmes bases juridiques que la vérification d’entreprise. Pour prouver qu’elle contrôle un domaine web, une organisation ajoute un code dans les enregistrements DNS du domaine, que nous consultons par l’intermédiaire de Cloudflare.
Équipes, invitations et partenaires
Les membres d’une organisation voient les noms, adresses e-mail et rôles des autres membres, depuis quand ils sont membres et s’ils utilisent la connexion en deux étapes ; les administrateurs voient en outre le journal des actions de l’organisation. Un administrateur invite une personne en créant un lien qu’il lui transmet ; nous n’envoyons aucun e-mail d’invitation. Nous conservons l’adresse e-mail de la personne invitée, avec l’organisation et le rôle, jusqu’à ce que l’invitation soit acceptée ; si elle ne l’est pas, nous la supprimons dans les 30 jours suivant l’expiration ou le retrait de l’invitation. La base juridique est l’intérêt légitime de l’organisation qui invite à intégrer les membres de son équipe (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Une organisation peut aussi permettre à une autre entreprise, comme une agence, de travailler en son sein en tant que partenaire. Le personnel du partenaire voit alors ce que voient les membres ayant le même rôle, les membres de l’organisation voient leurs noms et adresses e-mail, et le journal des actions enregistre ce qu’ils font. Nous conservons, avec les données de l’organisation et aussi longtemps que son journal des actions, la trace du partenaire lié, de la personne qui l’a lié et de la date. La base juridique est le contrat avec votre organisation (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Un partenaire peut aussi préparer une organisation pour une marque qui n’a pas encore rejoint DPP Host et saisir l’adresse e-mail d’un contact de cette marque, à qui nous envoyons les demandes d’approbation de passeports du partenaire. Nous conservons cette adresse et la langue de ses e-mails jusqu’à ce que le contact reprenne l’organisation ; s’il ne le fait jamais, nous supprimons l’une et l’autre 90 jours après la saisie de l’adresse ou l’expiration de la dernière demande, la date la plus tardive étant retenue. Les membres du personnel du partenaire qui y envoient des demandes voient cette adresse. Chaque demande est conservée avec les données de l’organisation : qui a envoyé quels passeports et quand, la décision de la marque, son auteur et le motif éventuellement indiqué ; le personnel du partenaire qui travaille dans l’organisation voit ces informations. La base juridique est l’intérêt légitime à permettre à une marque d’approuver les passeports qu’un partenaire a préparés pour elle (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Une marque qui utilise les services aux propriétaires peut aussi inviter un magasin par e-mail à enregistrer les produits de la marque au nom des clients du magasin. Nous conservons l’adresse invitée et sa langue jusqu’à l’acceptation ou au retrait de l’invitation, ou à défaut jusqu’à 29 jours après son expiration ; quiconque ouvre l’invitation voit le nom de la marque et cette adresse. La base juridique est l’intérêt légitime de la marque à ajouter les magasins qui vendent ses produits (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Lorsqu’un magasin accepte l’invitation, nous conservons l’organisation qui a accepté les Conditions revendeur, la version acceptée, la personne qui les a acceptées et la date, sur la base du contrat avec cette organisation (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Une marque peut aussi lier un distributeur pour les pays qu’il dessert, et le distributeur peut alors inviter un magasin par e-mail pour les produits de la marque. Nous conservons cette invitation dans les mêmes conditions que celle d’une marque, avec le distributeur qui l’a envoyée ; quiconque l’ouvre voit aussi le nom du distributeur, et la marque voit chaque magasin ajouté par un distributeur. La base juridique est l’intérêt légitime du distributeur et de la marque à ajouter les magasins qui vendent les produits de la marque (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Lorsqu’une entreprise envoie les produits d’une marque à une autre entreprise via DPP Host, ou signale comme perdus ou volés des produits qu’elle détient, nous enregistrons le membre qui l’a fait avec les données des entreprises et de la marque concernées, aussi longtemps que l’organisation de la marque existe ou jusqu’à la suppression du compte de ce membre, sur la base du contrat avec ces organisations (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Si un magasin fait envoyer par son système de facturation une copie de chaque facture à son adresse DPP Host, nous extrayons de la copie les numéros de cadre, le numéro de facture et la date, les conservons avec les données de vente du magasin pendant 24 mois et supprimons aussitôt la copie (elle peut contenir le nom et l’adresse de l’acheteur ; une copie que nous ne pouvons pas lire est consignée pendant 7 jours, sans son contenu), en tant que sous-traitant du magasin au titre des Conditions revendeur.
Clés API, applications d’IA et boutiques
Lorsqu’un administrateur crée une clé API, nous enregistrons son nom, son créateur, ses autorisations et sa date d’expiration, ses premiers caractères, la date de sa dernière utilisation et un hachage à clé de cette clé ; la clé complète n’est affichée qu’une fois et n’est jamais enregistrée. Nous comptons les requêtes de chaque organisation par jour et conservons ces décomptes pendant 400 jours. Vous pouvez connecter une application d’IA, comme un assistant d’IA, à DPP Host par l’intermédiaire de notre serveur MCP sur mcp.dpphost.eu : vous vous connectez et l’autorisez à travailler dans une seule organisation, pour une durée de votre choix, de 365 jours au plus. Nous enregistrons la connexion de l’application : votre identifiant d’utilisateur, l’organisation, le nom et l’adresse web de l’application, les autorisations, la date à laquelle vous l’avez autorisée et son volume d’utilisation quotidien ; nous conservons ces données d’utilisation quotidienne pendant 400 jours. La connexion est aussi enregistrée, en partie chiffrée, dans Cloudflare Workers KV, qui n’est pas limité à l’UE. Chaque accès est valable 1 heure, et une connexion prend aussi fin après 30 jours sans utilisation ou lorsque vous y mettez fin dans le tableau de bord. Les administrateurs de l’organisation voient qui a connecté quelle application. L’application reçoit les données de passeports, de produits et de brouillons qu’elle demande dans la limite des autorisations que vous lui avez accordées, jamais les informations sur les membres ou les propriétaires, et son fournisseur traite ces données selon ses propres conditions. Une application d’IA ne peut pas publier : une personne approuve chaque modification. Les applications qui s’enregistrent auprès de notre serveur MCP nous communiquent leur nom, leur adresse web et, si elles le souhaitent, des adresses de contact ; nous les conservons jusqu’à 90 jours après la dernière utilisation de l’application. Lorsqu’un administrateur connecte une boutique Shopify ou WooCommerce, nous enregistrons qui l’a connectée et qui l’a approuvée, ainsi que l’adresse web de la boutique, et nous en informons par e-mail les administrateurs de l’organisation ; la boutique ne nous envoie que des données sur les produits, jamais de données sur les clients, les commandes ou les visiteurs. Après leur fin, les traces des clés, des connexions et des boutiques restent dans les données de l’organisation. La base juridique est le contrat avec votre organisation (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Dans « Nouveau passeport », vous pouvez déposer des fichiers sur un produit (fichiers PDF ou photos) ou coller un lien vers sa page. Nous les envoyons une seule fois à Anthropic, dont le modèle d’IA Claude les lit pour trouver les valeurs dont le passeport a besoin et l’endroit où chacune figure ; les photos sont envoyées sans leurs données de localisation et d’appareil photo. Chaque valeur reste une suggestion jusqu’à ce qu’une personne la confirme. Lorsqu’un administrateur joint un certificat de licence GS1 ou une facture d’adhésion GS1 à une revendication de GTIN, nous envoyons ce document une seule fois à Anthropic, de la même manière, pour lire les informations sur l’entreprise qu’il contient (qui l’a émis, le titulaire de la licence, ses préfixes d’entreprise et ses dates) ; nous ne conservons que ces informations avec la revendication, pas le fichier, et nous nous en servons pour statuer sur la revendication. Nous ne conservons ni les fichiers ni la page : ils sont lus en mémoire et supprimés avec la requête. Nous conservons les valeurs trouvées, chacune avec le nom du fichier et une courte citation montrant où elle a été trouvée, ainsi que, pendant 400 jours, le décompte des lectures de chaque organisation (qui, quand et combien de fichiers, sans leur contenu), afin de respecter la limite mensuelle. Anthropic traite les fichiers aux États-Unis ou dans un autre pays où la société exploite son service, sur la base des clauses contractuelles types de l’UE. Elle supprime les fichiers et la réponse dans un délai de 30 jours et ne les utilise pas pour entraîner des modèles ; seuls les contenus que ses contrôles automatiques signalent comme contraires à sa politique d’utilisation peuvent être conservés plus longtemps, jusqu’à 2 ans. Dans le tableau de bord, le Guide, un assistant IA, aide les éditeurs de votre organisation à créer leurs passeports. Lorsque vous écrivez au Guide, nous envoyons votre message, les messages précédents de la conversation et les informations du compte de votre organisation dont il a besoin pour répondre (sa formule, ses brouillons et ce qui leur manque, ses prix et ses crédits d’IA) à Anthropic, dont le modèle Claude rédige la réponse ; un fichier que vous ajoutez dans le Guide est lu comme dans « Nouveau passeport ». Les valeurs que le Guide suggère restent des suggestions dans le brouillon jusqu’à ce qu’une personne les confirme. Nous conservons la conversation, visible uniquement par vous, pendant 30 jours après son dernier message, et un décompte des messages de chaque personne (qui, quand et combien, sans leur contenu) pendant 400 jours, pour la limite horaire et les crédits d’IA. Anthropic les traite comme indiqué ci-dessus, les supprime dans les 30 jours et ne les utilise pas pour entraîner des modèles. En dehors de cela, DPP Host n’utilise aucun modèle d’IA sur vos données. La base juridique est le contrat avec votre organisation (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
E-mails que nous envoyons
Nous envoyons des e-mails depuis noreply@dpphost.eu par l’intermédiaire de Resend, notre sous-traitant : codes et liens de connexion, confirmations d’adresse e-mail et réinitialisations de mot de passe, ainsi que des e-mails sur l’utilisation de DPP Host par votre organisation, par exemple sur les paiements et les paiements échoués, les changements de formule, les décisions sur les vérifications d’entreprise et les revendications de GTIN, les certificats sur le point d’expirer, les exports prêts, le rappel d’un import enregistré lorsque vous le demandez, les réponses aux demandes adressées aux fournisseurs, les demandes de réparation des propriétaires, l’invitation d’une marque ou d’un distributeur à un magasin, le lien qu’un magasin nous demande d’envoyer à son client, les livraisons qu’une entreprise reçoit ou qui sont reprises, les rappels et avertissements de sécurité d’une marque concernant des produits qu’une entreprise détient, et les problèmes de webhooks ou de connexions de boutique. Ils sont adressés à la personne concernée ou, le plus souvent, aux propriétaires et administrateurs de l’organisation ; ceux qui concernent les livraisons, les rappels et les avertissements de sécurité sont aussi adressés à ses éditeurs. Nous n’envoyons ni lettres d’information ni publicité, et nous ne suivons pas l’ouverture de nos e-mails ni les clics sur leurs liens. Resend les envoie depuis l’UE (Irlande) et conserve une copie de chaque e-mail et son journal d’envoi aux États-Unis pendant 30 jours. Nous gardons une trace de chaque e-mail envoyé, avec l’adresse du destinataire, afin de pouvoir établir ce qui a été envoyé et d’éviter les envois en double ; les traces des e-mails qui vous sont adressés sont supprimées avec votre compte, et les autres sont conservées aussi longtemps que l’organisation concernée existe. La base juridique est le contrat avec vous ou votre organisation (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Ne répondez pas à ces e-mails ; écrivez plutôt à hello@dpphost.eu. Lorsque la personne qui a trouvé un produit signalé perdu ou volé par son propriétaire envoie un message à son sujet, nous informons le propriétaire par e-mail qu’un message est arrivé, sans en reprendre le contenu. Lorsque vous nous demandez de l’aide pour un import enregistré, nous conservons votre demande (votre message, si vous en écrivez un, les chiffres de l’import et qui a fait la demande) et nous l’envoyons à notre personnel avec votre adresse e-mail afin de pouvoir vous répondre ; les membres de votre organisation voient que vous avez demandé de l’aide, et nous supprimons la demande 2 ans après l’avoir clôturée.
Paiements
Lorsqu’une organisation paie pour DPP Host, le paiement passe par Stripe. Nous transmettons à Stripe le nom de l’organisation, son adresse e-mail de facturation (ou l’adresse e-mail de la personne qui achète) et sa langue. Stripe collecte l’adresse de facturation, un éventuel numéro de TVA, que Stripe vérifie, et les informations de paiement ; nous ne recevons jamais de numéro complet de carte ou de compte bancaire. Stripe calcule la TVA, émet les factures et gère le portail client, où les administrateurs consultent les factures et modifient les informations de paiement. Nous enregistrons la référence client chez Stripe, l’adresse e-mail de facturation, le pays, le numéro de TVA et son statut, ainsi que les notifications de Stripe relatives aux paiements. Stripe traite le paiement en qualité de sous-traitant pour notre compte ; pour prévenir la fraude et respecter ses propres obligations légales, comme la réglementation contre le blanchiment de capitaux, Stripe agit en tant que responsable du traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité. Les bases juridiques sont le contrat avec votre organisation (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et notre obligation de tenir une comptabilité (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). Les notifications de Stripe sont supprimées 400 jours après leur réception, une fois que nous les avons traitées. Nous conservons les informations de facturation aussi longtemps que l’organisation existe, et les factures et autres pièces comptables aussi longtemps que l’exige la loi danoise sur la comptabilité (bogføringsloven), soit 5 ans à compter de la fin de l’exercice. Stripe peut traiter des données aux États-Unis ; ce transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Si vous répondez à une demande adressée à un fournisseur
Une marque peut demander des données sur ses produits à ses fournisseurs au moyen d’un lien vers un formulaire sur forms.dpphost.eu, que la marque envoie elle-même ou que nous envoyons en son nom par e-mail, avec au plus deux rappels. La marque est le responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant. La marque nous communique vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse e-mail, votre pays et votre langue, et elle reçoit vos réponses et les fichiers que vous téléversez, comme des certificats ou des photos ; nous retirons des photos les données de localisation et d’appareil photo avant de les enregistrer. La marque décide combien de temps elle conserve vos coordonnées et vos réponses. Les fichiers que la marque n’a utilisés dans aucun passeport sont supprimés 90 jours après la fin de la demande, c’est-à-dire après son retrait ou l’expiration de son lien. Le formulaire ne nécessite aucun compte et ne dépose aucun cookie. Les questions sur vos données dans ce cadre s’adressent à la marque qui a envoyé la demande. Si vous utilisez « Signaler cette demande », nous conservons un hachage de votre adresse e-mail afin de ne plus vous envoyer de demandes de cette marque. Nous sommes alors le responsable de ce traitement, sur la base de notre intérêt légitime à prévenir les abus (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), et nous conservons le hachage jusqu’à ce que vous nous demandiez de le supprimer.
Si vous utilisez les services aux propriétaires proposés par une marque
Certaines marques permettent aux propriétaires de leurs produits de les enregistrer sur app.dpphost.eu/owner/…. Dans cet espace, la marque est le responsable du traitement et DPP Host traite vos données pour son compte ; les informations de la marque sur la protection des données y sont affichées, et les questions sur vos articles, vos demandes ou vos données dans cet espace s’adressent à la marque. DPP Host est responsable du traitement de votre identifiant de connexion (votre adresse e-mail et la date de sa confirmation), que vous pouvez utiliser auprès de plusieurs marques ; nous en avons besoin pour vous fournir la connexion que vous avez demandée (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Vous pouvez aussi vous connecter à un espace propriétaires avec Apple ou Google ; ce que ce fournisseur transmet et ce que nous en conservons est décrit dans la section « Comptes dans le tableau de bord ». Un nom qu’un propriétaire indique pour sa carte, ou qu’Apple ou Google transmet lors de la connexion, s’affiche sur la carte de ce propriétaire et sur la page de son produit ; lors d’une cession, l’autre personne ne voit que le prénom et l’initiale du nom, et il en va de même ensuite pour la carte de l’ancien propriétaire ; une preuve d’enregistrement qu’un propriétaire partage montre le produit, son numéro de série, depuis quand il est enregistré et les initiales du propriétaire, ou son nom complet s’il le choisit ; le passeport du produit ne montre jamais le nom, et aucun de ces éléments ne montre d’adresse e-mail, de numéro de téléphone ni d’adresse postale. Si un magasin lié par la marque vous remet un produit, le nom du magasin et la date de vente font partie de votre enregistrement et de votre garantie, et votre carte et la page de votre produit indiquent « Acheté chez » avec le nom du magasin ; le magasin voit votre prénom et l’initiale de votre nom jusqu’à 30 jours après la remise, et rien d’autre sur vous. Si le magasin nous demande de vous envoyer le lien par e-mail, votre adresse ne sert qu’à cet envoi. L’ouverture d’une preuve d’enregistrement est comptabilisée comme une consultation, sans que rien ne soit conservé sur vous. Nous conservons votre identifiant de connexion tant que vous avez un compte propriétaire auprès d’une marque, quelle qu’elle soit, ou un compte dans le tableau de bord. Si vous demandez un lien de connexion sans jamais ouvrir de compte propriétaire, ou si votre dernier compte propriétaire est supprimé, nous supprimons cet identifiant après 30 jours sans utilisation. Pour toute question sur votre identifiant de connexion : privacy@dpphost.eu.
Alertes de sécurité : depuis la page du passeport d’un produit, vous pouvez demander à recevoir les alertes de sécurité concernant ce produit sans compte propriétaire. La marque conserve alors votre adresse e-mail, sa langue et le produit, et ne les utilise que pour vous informer des avertissements de sécurité et des rappels (article 35 du règlement (UE) 2023/988), jamais à des fins de marketing ; elle voit seulement combien de personnes en ont fait la demande. Les propriétaires enregistrés reçoivent ces alertes à l’adresse de leur compte ou à une adresse distincte qu’ils indiquent. Chaque alerte contient un lien de désinscription, après quoi l’adresse est supprimée ; une adresse distincte non confirmée dans les 7 jours est également supprimée. L’identifiant de connexion qui confirme votre adresse est supprimé aussitôt après, sauf si vous avez un compte propriétaire ou un compte dans le tableau de bord.
Justificatifs d’achat : si un magasin lié par la marque a ajouté votre justificatif d’achat quand vous avez acheté un produit, et que vous l’avez gardé lorsque vous avez repris le produit, il est conservé avec votre enregistrement, et personne d’autre que vous ne peut le voir ou le télécharger. La marque ne le voit que si vous le joignez à une demande de réparation ou de garantie, et seulement tant que cette demande est ouverte. Il est supprimé à la fin de votre enregistrement, par exemple lorsque vous cédez le produit, ou lorsque vous le retirez ; le propriétaire suivant ne le voit jamais. Il est stocké dans l’UE, chez Cloudflare, et ne fait partie d’aucune sauvegarde.
Vélos et batteries : si un vélo et sa batterie sont tous deux enregistrés à votre nom, nous notons aussi quelle batterie est montée sur quel vélo, pour que chaque carte mentionne l’autre élément et qu’une vente puisse inclure les deux ; la marque ne voit pas cette information, et ce lien prend fin lorsque l’un des deux éléments est vendu, signalé perdu ou volé, ou recyclé séparément.
Perdu ou volé : si vous signalez un produit perdu ou volé et autorisez les personnes qui le trouvent à vous écrire, la page de son passeport indique que son propriétaire le recherche, avec un bouton permettant de vous envoyer un message ; la page n’affiche jamais votre nom ni le moyen de vous joindre. Ce qu’envoie la personne qui l’a trouvé ne parvient qu’à vous : sur la page de votre produit, sur votre carte Wallet et dans un e-mail qui vous informe de l’arrivée d’un message. La marque ne le voit pas. Chaque message est supprimé au bout de 30 jours, lorsque vous le signalez ou lorsque votre enregistrement prend fin.
Si vous écrivez au propriétaire d’un produit que vous avez trouvé
Lorsque le propriétaire d’un produit l’a signalé perdu ou volé et autorise les personnes qui le trouvent à lui écrire, la page du passeport du produit comporte un bouton permettant de lui envoyer un message. Le formulaire sur app.dpphost.eu demande où se trouve le produit ; vous pouvez aussi ajouter votre position (seulement si vous le souhaitez, et votre navigateur vous le demande d’abord), un moyen pour le propriétaire de vous joindre et un court message. Nous transmettons ces informations uniquement au propriétaire enregistré du produit : l’ensemble sur la page de son produit, et le lieu que vous avez saisi sur sa carte Wallet ; l’e-mail qu’il reçoit indique seulement qu’un message est arrivé. La marque ne voit jamais votre message, et celui-ci n’est utilisé à aucune autre fin. La marque est responsable du traitement de ses services aux propriétaires, et DPP Host traite votre message pour son compte (voir « Si vous utilisez les services aux propriétaires proposés par une marque ») ; la base juridique est l’intérêt légitime du propriétaire et le vôtre à ce que le produit soit restitué à son propriétaire (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Votre message est supprimé au bout de 30 jours, ou plus tôt lorsque le propriétaire le signale ou que son enregistrement prend fin.
Pour protéger les propriétaires contre les abus, DPP Host, en tant que responsable du traitement, vérifie avec Cloudflare Turnstile que c’est une personne qui envoie le formulaire, et limite le nombre de messages qu’une adresse réseau peut envoyer. Pour ces limites, nous conservons un hachage à clé de votre adresse IP, jamais l’adresse elle-même : dans nos compteurs pendant un jour au plus, et avec votre message tant qu’il est conservé. Si le propriétaire signale votre message, celui-ci est supprimé, et les messages provenant de la même adresse hachée sont refusés pendant 7 jours. Les liens ne sont pas autorisés dans les messages. Le formulaire ne dépose aucun cookie et ne conserve rien dans votre navigateur. La base juridique est notre intérêt légitime à offrir un service sûr (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Pour faire supprimer votre message plus tôt, écrivez à privacy@dpphost.eu en indiquant le produit et l’heure de l’envoi.
Signalements de contenu
Si vous signalez un contenu au moyen du formulaire de la page consacrée au signalement de contenus, nous conservons ce que vous écrivez, l’adresse web signalée, votre nom et votre adresse e-mail si vous les indiquez, ainsi qu’un hachage à clé de votre adresse IP. Nous utilisons le signalement pour le traiter et remplir nos obligations au titre du règlement sur les services numériques (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD). L’organisation concernée n’apprend jamais qui a envoyé le signalement. Nous utilisons le hachage IP uniquement pour limiter les abus du formulaire, notre intérêt légitime étant qu’il reste utilisable par tous (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous supprimons le hachage IP après 30 jours. Trois ans après notre décision, nous supprimons votre nom, votre adresse e-mail et ce que vous avez écrit ; nous ne gardons que la référence, les dates, la catégorie, l’adresse web signalée et la décision, qui constituent la trace de notre traitement du signalement.
Lieu de stockage et destinataires
Notre base de données, notre système de connexion et nos fonctions serveur sont hébergés chez Supabase, à Francfort (Allemagne). Cloudflare diffuse nos sites sur son réseau mondial depuis le centre de données le plus proche de vous, conserve dans l’UE les fichiers que nous stockons et transmet les e-mails adressés à hello@dpphost.eu et à privacy@dpphost.eu à nos boîtes de réception chez Microsoft (Microsoft 365) et Google (Gmail). Resend envoie nos e-mails. Anthropic lit les fichiers et les pages que vous déposez dans « Nouveau passeport », ainsi que les documents GS1 que vous joignez aux revendications de GTIN, et rédige les réponses du Guide. Supabase, Cloudflare, Microsoft, Resend et Anthropic sont nos sous-traitants. Stripe traite les paiements, comme indiqué ci-dessus. Il s’agit dans tous les cas de sociétés américaines ou appartenant à des groupes américains. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis ou consultées depuis l’extérieur de l’UE, le transfert vers nos sous-traitants et vers Stripe est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées au contrat de sous-traitance de chaque prestataire et, pour Cloudflare, Resend et Stripe, également par le cadre de protection des données UE-États-Unis. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à privacy@dpphost.eu. La liste de nos sous-traitants ultérieurs, avec la date de début de chaque nouveau sous-traitant, figure sur dpphost.eu/sub-processors (en anglais).
Autres destinataires : le système VIES de l’UE reçoit le numéro de TVA d’une organisation en cours de vérification ; Google, Apple et Microsoft participent, en tant que responsables du traitement indépendants, aux connexions que vous lancez avec eux ; les fournisseurs des applications d’IA que vous connectez reçoivent ce que l’application lit pour vous ; les marques reçoivent ce que la présente politique décrit comme visible pour elles ; et les autorités reçoivent des données lorsque la loi l’exige, par exemple la police au titre du règlement sur les services numériques. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.
Sauvegardes et exports
Chaque nuit, nous copions chaque passeport publié dans un stockage distinct chez Cloudflare dans l’UE, afin de pouvoir restaurer les passeports ; la copie ne contient que ce que montrent les pages des passeports. Nous conservons chaque copie nocturne pendant 35 jours et une copie par mois pendant 400 jours. Les administrateurs d’une organisation peuvent télécharger ses passeports, brouillons, fichiers de fournisseurs, médias et pages sous forme de fichiers ZIP, que nous supprimons au bout de 7 jours ; un tel export ne contient aucune donnée sur les membres ou les propriétaires, aucune clé et aucune donnée de facturation. Les données supprimées peuvent subsister jusqu’à 7 jours dans les sauvegardes chiffrées de la base de données avant d’être écrasées.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement ou une copie dans un format lisible par machine, et vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Écrivez à privacy@dpphost.eu. Nous répondons dans un délai d’un mois et pouvons vous demander de confirmer votre identité. Lorsqu’une marque est responsable de vos données (voir « Lorsqu’une marque est responsable »), adressez-vous à la marque, ou écrivez-nous et nous lui transmettrons votre demande. En dehors de la vérification automatique dans VIES (voir « Organisations, vérifications d’entreprise et GTIN »), nous ne prenons à votre sujet aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité danoise de protection des données (Datatilsynet, datatilsynet.dk) ou auprès de l’autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez.
Modifications de la présente politique
Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos traitements de données à caractère personnel évoluent. La date indiquée en haut de page est celle de sa dernière modification.